Conditions générales

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Conditions générales

1. APPLICATION

1.1. Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») s'appliquent à toutes les commandes conclues entre Eforge BV, société dont le siège social est établi à Blokkestraat 41 bus 1.1, 8550 Zwevegem, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0808.554.782 (« Robaws »), et la personne morale ou physique désignée comme client dans un bon de commande (le « Client »), sauf lorsque celles-ci sont (partiellement) remplacées par des accords contractuels dérogatoires expressément convenus entre Robaws et le Client. Robaws et le Client sont ci-après conjointement désignés comme les « Parties » et individuellement comme une « Partie ».

1.2. Les présentes Conditions Générales, le bon de commande applicable (le « Bon de Commande ») et l'accord de traitement des données (le cas échéant) annexé aux Conditions Générales constituent, ensemble avec les documents auxquels il est fait référence, le « Contrat ». En cas de contradiction, l'ordre de priorité décroissant suivant s'applique : (i) le Bon de Commande, (ii) l'accord de traitement des données, et (iii) les Conditions Générales.

1.3. Les Parties déclarent expressément que toute autre condition standard que les présentes Conditions Générales, telles que les conditions générales ou conditions d'achat du Client, ne sont pas applicables.

2. SOLUTION

2.1. Solution et Utilisateurs Autorisés – La « Solution » désigne la plateforme « Software as a Service » proposée par Robaws, par le biais de laquelle le Client et les utilisateurs autorisés désignés pour lesquels le Client paie (les « Utilisateurs Autorisés ») obtiennent l'accès aux éléments suivants et peuvent les utiliser : (i) le programme informatique ou l'application informatique « Robaws », accessible via Internet sur les serveurs externes de Robaws (le « Logiciel »), y compris les connexions vers des logiciels externes ; et (ii) la documentation accompagnant le Logiciel, à savoir les supports écrits ou électroniques fournissant des informations et instructions relatives à l'utilisation du Logiciel (la « Documentation »).

2.2. Robaws attribue à chaque Utilisateur Autorisé un compte utilisateur personnel ainsi que des données de connexion personnelles associées. Un compte utilisateur ne peut être utilisé que par une seule personne physique et ne peut être partagé entre plusieurs personnes. Le Client enregistrera comme Utilisateur Autorisé chaque personne physique utilisant la Solution. Seuls le Client et les Utilisateurs Autorisés sont responsables de la protection et de la sécurisation des données de connexion (y compris le nom d'utilisateur et le mot de passe).

2.3. Le Client opte pour l'une des trois (3) formules (chacune une « Formule ») de la Solution : (i) la Formule Starter ; (ii) la Formule Go ; ou (iii) la Formule Pro, telles que reprises dans le Bon de Commande. Chaque Formule dispose de fonctionnalités spécifiques, détaillées sur le site web de Robaws et dans la Documentation. Tous les Utilisateurs Autorisés relèveront de la Formule choisie, et la redevance sera identique pour chaque Utilisateur Autorisé, quel que soit l'usage que celui-ci fait de la Solution.

2.4. Robaws peut proposer des fonctionnalités supplémentaires contre paiement additionnel (les « Add-Ons »), que le Client peut ajouter à la Formule choisie. Si le Client utilise des Add-Ons, ceux-ci sont considérés comme faisant partie de la Solution au sens des présentes Conditions Générales.

2.5. Pendant la Durée, le Client peut lui-même ajouter des Utilisateurs Autorisés supplémentaires. Pour chacun de ces Utilisateurs Autorisés supplémentaires, une redevance additionnelle sera due au prorata, conformément à l'article 5.3 des présentes Conditions Générales.

2.6. Il est précisé que la Solution ne comprend que les connexions vers des logiciels externes, et non les logiciels externes eux-mêmes. Les licences relatives à ces logiciels externes et les prix y afférents seront convenus et payés directement par le Client au fournisseur du logiciel externe concerné, sans intervention ni implication de Robaws. Robaws n'assume aucune responsabilité quant au bon fonctionnement de ces logiciels externes.

2.7. Le Client déclare avoir connaissance du fait que l'utilisation de la Solution requiert une connexion Internet et l'utilisation d'un navigateur web moderne (tel que la version la plus récente de Google Chrome). À défaut, le Client pourrait ne pas être en mesure d'utiliser la Solution, ou de l'utiliser pleinement.

2.8. Si le Client souhaite obtenir l'accès et utiliser l'application de bon de travail digital « Wappy », cela doit être mentionné dans le Bon de Commande. Si le Client utilise Wappy, ce « Software as a Service » sera également considéré comme un Logiciel au sens des présentes Conditions Générales, étant entendu que le nombre d'Utilisateurs Autorisés de Wappy et la durée d'abonnement (mensuelle / annuelle) peuvent différer.

2.9. Utilisation de la Solution – Le Client obtient un droit personnel, limité, non exclusif, non cessible et non susceptible de sous-licence d'accès à la Solution et d'utilisation de celle-ci, limité à ses Utilisateurs Autorisés, pendant la Durée du Contrat. Le Client ne peut utiliser la Solution qu'aux fins prévues dans la Documentation ou sur le site web de Robaws, et ne peut la commercialiser davantage.

2.10. L'Utilisateur Autorisé n'a droit à l'accès et à l'utilisation de la Solution que via un seul appareil choisi à la fois. Si un Utilisateur Autorisé souhaite utiliser la Solution (simultanément) via plusieurs appareils, un coût supplémentaire devra être payé à cet effet (sauf si cela est déjà inclus dans la licence concernée), lequel peut atteindre le coût d'un Utilisateur Autorisé supplémentaire.

2.11. Robaws peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, mettre à jour la Solution, mais ne supprimera aucune fonction principale de la Solution sans notification préalable au Client. S'il s'agit d'une modification d'une fonction principale manifestement préjudiciable au Client, le Client peut résilier le Contrat en respectant un délai de préavis de quinze (15) jours calendaires.

2.12. Toute utilisation de la Solution qui excède la portée des droits d'accès et d'utilisation accordés en vertu du présent Contrat, ou qui contrevient aux conditions de celui-ci, donne à Robaws le droit de suspendre ces droits et/ou de résilier le Contrat pour manquement substantiel du Client. Dans ce dernier cas, Robaws a le droit de conserver les redevances déjà payées et de réclamer les redevances restant dues pendant la durée restante du Contrat.

2.13. Robaws effectuera régulièrement des travaux de maintenance sur le Logiciel afin d'en améliorer ou d'en élargir le fonctionnement et/ou l'accès.

2.14. Restrictions d'utilisation de la Solution – Le Client se conformera à toutes les lois, règles et réglementations applicables à l'utilisation de la Solution. Le Client ne pourra pas (directement ou indirectement) :

(i) copier, adapter, changer, traduire, modifier la Solution ou créer des œuvres dérivées de la Solution ou de toute autre propriété intellectuelle de Robaws, sans l'autorisation expresse de Robaws ;

(ii) dépasser les paramètres énoncés dans le Bon de Commande applicable sans l'autorisation de Robaws ;

(iii) céder, vendre, revendre, sous-licencier, louer, donner en leasing, partager en temps partagé, distribuer ou transférer de toute autre manière à des tiers les droits accordés au Client en vertu du présent Contrat ;

(iv) modifier, décompiler, soumettre à de l'ingénierie inverse, désassembler ou tenter d'une autre manière de dériver le code source de la Solution, et en particulier le code source (ou les idées, algorithmes, structure ou organisation sous-jacents) du Logiciel, sauf et dans la mesure où de telles activités sont expressément autorisées par la législation applicable ;

(v) utiliser la Solution pour générer des publicités par e-mail non sollicitées ou du courrier indésirable (spam) ;

(vi) perturber l'intégrité ou les performances de la Solution ;

(vii) tenter d'obtenir un accès non autorisé à la Solution ou aux systèmes ou réseaux associés, ou effectuer des tests d'intrusion non autorisés sur la Solution ;

(viii) utiliser la Solution d'une manière portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits de publication ou droits à la vie privée de Robaws ou de tiers, ou pour stocker ou transmettre des données diffamatoires, calomnieuses ou autrement illicites ;

(ix) recourir à des processus automatiques, électroniques ou manuels à haut volume pour accéder à la Solution, la parcourir ou en extraire des informations (y compris, sans s'y limiter, des robots, des spiders ou des scripts) ; ou

(x) modifier, supprimer ou rendre illisibles les mentions de droits d'auteur, filigranes numériques, mentions de propriété ou autres avis figurant dans la Solution.

2.15. Services – Robaws fournit des services complémentaires ou une assistance relatifs à la Solution fournie, notamment certains services d'implémentation, de formation, de maintenance, de mises à jour et de support client (les « Services »). Les Services, qui peuvent être fournis contre paiement d'une redevance, comprennent notamment l'implémentation de la Solution et la formation, conformément à l'une des trois (3) formules d'implémentation reprises dans un Bon de Commande.

Les Services complémentaires, tels que des formations supplémentaires, sont soumis à une redevance additionnelle convenue entre les Parties. Sauf accord exprès contraire entre les Parties, Robaws ne fournit pas de services de développement sur mesure.

2.16. Données du Client – Toutes les données, informations et éléments fournis par le Client et/ou ses Utilisateurs Autorisés à Robaws pendant la Durée du Contrat (les « Données du Client ») restent la propriété exclusive respectivement du Client et/ou de ses Utilisateurs Autorisés. Le Client accorde à Robaws une licence non exclusive et sans redevance pour utiliser les Données du Client afin de fournir la Solution et les Services.

2.17. Le Client est seul responsable de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de l'adéquation et des droits d'auteur relatifs à l'ensemble des Données du Client. Le Client est seul responsable de la protection et de la sécurisation de ses données de connexion à la Solution, y compris, sans s'y limiter, le nom d'utilisateur et le mot de passe.

2.18. Robaws peut collecter, utiliser et divulguer des données quantitatives dérivées de l'utilisation de la Solution à des fins d'analyse sectorielle, de benchmarking, de marketing, d'analyse et à d'autres fins commerciales. Ces données collectées, utilisées et divulguées se présentent exclusivement sous forme agrégée et ne permettront pas d'identifier le Client ni ses Utilisateurs Autorisés.

3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Tous les droits de propriété intellectuelle appartenant à une Partie préalablement au Contrat continuent d'appartenir à cette Partie. La Solution, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des données, logiciels, plateformes, algorithmes, codes, technologies, applications, designs (de site web), savoir-faire, techniques, méthodes, matériels, systèmes et autres produits et/ou services à fournir sous-jacents, y compris toutes les modifications, améliorations et œuvres dérivées de ceux-ci, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété de Robaws et/ou de ses sociétés affiliées, qui détiennent tous les droits, titres et intérêts y relatifs.

3.2. Robaws se réserve en tout état de cause le droit d'utiliser les suggestions, idées, améliorations, demandes, retours, recommandations ou autre savoir-faire utilisés ou développés dans le cadre du Contrat, dans la mesure où ceux-ci ne comprennent pas de Données du Client.

3.3. Dans la mesure où le Client acquerrait un quelconque droit, titre ou intérêt dans une propriété intellectuelle revenant à Robaws, le Client cède par les présentes à Robaws tous ses droits, titres et intérêts dans cette propriété intellectuelle.

4. CONFIDENTIALITÉ

4.1. Toute information divulguée oralement ou par écrit par une partie (la « Partie Divulgatrice ») à l'autre partie (la « Partie Réceptrice ») et qui est qualifiée de confidentielle, ou dont il doit raisonnablement être présumé qu'elle est confidentielle au vu de la nature de l'information et des circonstances de sa divulgation (l'« Information Confidentielle »), en particulier toute information relative aux activités, affaires, produits, développements, secrets d'affaires, savoir-faire, personnel, clients et fournisseurs des deux Parties, doit être traitée de manière confidentielle. L'Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice ne sera utilisée par la Partie Réceptrice que pour l'exécution du Contrat et ne sera partagée avec aucune autre partie que les employés et mandataires de la Partie Réceptrice qui doivent nécessairement en avoir connaissance pour l'exécution du Contrat.

4.2. Pour toute Information Confidentielle reçue pendant la Durée du présent Contrat, la Partie Réceptrice appliquera le même degré de diligence que celui qu'elle applique pour protéger la confidentialité de ses propres Informations Confidentielles similaires, et en aucun cas moins qu'une diligence raisonnable.

4.3. La Partie Réceptrice peut divulguer l'Information Confidentielle de la Partie Divulgatrice dans la mesure où cela est légalement requis, à condition que la Partie Réceptrice informe préalablement la Partie Divulgatrice de cette divulgation forcée, dans la mesure où la loi le permet.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT

5.1. Le Client peut tester gratuitement la Solution (en version démo) pendant une durée maximale de quatorze (14) jours calendaires. Après cette période, le paiement par le Client est requis pour l'accès à la Solution en version complète (c'est-à-dire non-démo) et son utilisation, conformément à l'article 2 du présent Contrat.

5.2. Au début de chaque période d'abonnement (le début du mois pour un abonnement mensuel ; le début de l'année pour un abonnement annuel), le Client paiera à Robaws les redevances décrites dans le Bon de Commande concerné pour l'utilisation de la Solution (la « Redevance d'Abonnement »). Pour la fourniture des Services, le Client paiera les redevances décrites dans le Bon de Commande concerné, lesquelles sont en principe facturées préalablement à la fourniture des Services (la « Redevance de Services ») (la Redevance d'Abonnement et la Redevance de Services sont ci-après conjointement désignées les « Redevances »). Les Redevances sont exprimées hors TVA et autres taxes et prélèvements (locaux). Les redevances doivent être payées dans la devise mentionnée sur le Bon de Commande.

5.3. Le Client reconnaît et accepte que Robaws a le droit de facturer des frais et redevances supplémentaires au prorata si (i) le Client ajoute un Utilisateur Autorisé supplémentaire et/ou ; (ii) un Utilisateur Autorisé utilise la Solution via plusieurs appareils et/ou ; (iii) le Client informe Robaws de son souhait de faire évoluer (« upgrade ») la Formule de la Solution concernée (c'est-à-dire passer de la Formule Starter à la Formule Go ou à la Formule Pro ; ou passer de la Formule Go à la Formule Pro).

5.4. Le Client reconnaît et accepte qu'il n'est pas possible de réduire le nombre d'Utilisateurs Autorisés pendant la période en cours (mensuelle ou annuelle) du Contrat. Le Client reconnaît et accepte qu'il n'est pas possible de rétrograder (« downgrade ») la Formule de la Solution concernée (c'est-à-dire passer de la Formule Pro à la Formule Go ou à la Formule Starter ; ou passer de la Formule Go à la Formule Starter).

5.5. Si le Client résilie le Contrat prématurément avant que des Services pour lesquels un Bon de Commande a déjà été conclu entre les Parties n'aient été fournis, le paiement de ces Services restera dû par le Client.

5.6. Robaws peut augmenter les Redevances chaque année (à tout moment) en fonction d'une évolution des coûts de main-d'œuvre ou des coûts externes (de tiers) (y compris, sans s'y limiter, les salaires, les coûts énergétiques, les coûts de matériel et les licences de tiers telles que les services d'hébergement). En outre, Robaws se réserve le droit de proposer des augmentations de prix afin de pouvoir offrir des améliorations de la qualité du produit, des améliorations des normes de service ou d'autres améliorations substantielles de la Solution fournie dans le cadre du Contrat. Si le Client n'accepte pas la modification des prix, il doit résilier en temps utile l'abonnement en cours pour la Solution, dans un délai d'un (1) mois à compter de la notification de la modification de prix par Robaws.

5.7. Les factures de Robaws sont dues et payables dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la date de facture (sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable).

5.8. Pour tout paiement non contesté qui n'a pas encore été reçu du Client à la date d'échéance, Robaws peut facturer des intérêts de retard au taux maximum légalement autorisé. Le Client doit payer tous les frais de recouvrement raisonnables, y compris les honoraires d'avocats et d'agences de recouvrement. Tout montant contesté doit être signalé à Robaws via billing@robaws.com dans un délai de huit (8) jours calendaires à compter de la réception d'une facture par le Client, en précisant le motif de la contestation par le Client et le montant concerné. Si un montant n'est pas contesté dans ce délai de huit (8) jours calendaires, il est réputé avoir été accepté par le Client. Dans tous les cas, la partie non contestée de la facture sera toujours payée comme indiqué ci-dessus.

5.9. En cas de non-paiement (intégral) dans les délais, Robaws est autorisée à suspendre l'accès à la Solution et son utilisation, sans notification préalable, jusqu'au paiement intégral du montant dû.

6. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

6.1. Robaws exécute ses obligations en vertu du Contrat de bonne foi, conformément aux normes professionnelles en vigueur. Toutes les obligations de Robaws en vertu du présent Contrat constituent des obligations de moyens.

6.2. Pendant la Durée du Contrat, Robaws garantit que : (a) le Logiciel fonctionnera substantiellement conformément à la Documentation ; et (b) Robaws appliquera les pratiques standard du secteur pour détecter les virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants ou destructeurs non intentionnels dans le Logiciel. Les garanties précédentes ne s'appliquent pas si la défaillance du Logiciel résulte d'une négligence, d'erreurs ou d'un usage abusif du Logiciel (y compris une utilisation non conforme à la Documentation) par le Client, les Utilisateurs Autorisés ou un tiers autre que Robaws.

6.3. Sauf disposition expresse du présent article 6 et dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, la Solution est fournie « en l'état » (« as is »). Les garanties expresses énoncées au présent article 6 sont les seules garanties données par Robaws en ce qui concerne la Solution, les Services ou tout matériel ou service fourni par Robaws en lien avec le présent Contrat. Robaws ne donne et n'accepte aucune autre garantie, condition ou déclaration, écrite, orale, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de non-violation, de qualité marchande, d'adéquation, d'aptitude à un usage particulier, d'exactitude, d'exhaustivité, de performance, ou relatives à un usage spécifique, à un usage abusif ou à l'incapacité d'utiliser la Solution.

7. INDEMNISATION

7.1. Robaws défendra le Client et l'indemnisera contre les réclamations de tiers alléguant que la Solution fournie en vertu du présent Contrat porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers. Le Client informera Robaws sans délai de toute réclamation de tiers de ce type et accordera à Robaws tous les pouvoirs et mandats nécessaires pour traiter et défendre ces réclamations.

7.2. Les obligations de défense et d'indemnisation de Robaws énoncées ci-dessus ne s'appliquent pas si une réclamation résulte ou est liée à : (i) une utilisation non autorisée de la Solution par le Client, (ii) une modification, adaptation ou conversion de la Solution par le Client ou un tiers, (iii) l'utilisation de la Solution par le Client en combinaison avec d'autres produits ou services, ou (iv) le respect par Robaws des spécifications, exigences ou demandes du Client.

7.3. Si la Solution fait l'objet, ou si Robaws estime raisonnablement que la Solution risque de faire l'objet, d'une réclamation pour atteinte émanant d'un tiers (telle que visée à l'article 7.1), Robaws a le droit, à sa seule discrétion, de : (i) modifier la partie (prétendument) contrefaisante de la Solution afin qu'elle ne porte plus atteinte, tout en conservant une fonctionnalité équivalente ; (ii) obtenir pour le Client une licence lui permettant de continuer à utiliser la Solution conformément au présent Contrat ; ou (iii) mettre fin au Bon de Commande ou au Contrat concerné et payer au Client un montant équivalent à une part au prorata des Redevances payées à Robaws en vertu du présent Contrat pour la partie de la Solution faisant l'objet d'une telle atteinte.

7.4. Ce qui précède constitue l'entière responsabilité et les seules obligations de Robaws, ainsi que les seuls recours du Client, en ce qui concerne toute réclamation de tiers pour atteinte.

8. RESPONSABILITÉ

8.1. En aucun cas Robaws ne sera responsable de dommages spéciaux, accessoires, punitifs, indirects, exemplaires ou consécutifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de revenus, la perte de profits, les biens de remplacement, la perte de technologie, la perte de documents ou de calculs, la perte de droits ou de services, la perte de données, de documents ou de communications, ou l'interruption ou la perte d'utilisation de services, de logiciels ou d'équipements (y compris en cas de piratage), même si Robaws avait été informée de la possibilité de tels dommages, que ceux-ci résultent d'un contrat, d'un acte illicite (y compris une négligence), d'une responsabilité objective ou autrement.

8.2. Robaws met en œuvre des efforts pour garantir qu'aucune erreur ne se produise lors de l'utilisation de la Solution (par exemple lors de la réalisation de calculs, de la planification, de l'établissement de devis et de la gestion des stocks), mais ne peut être tenue responsable si, malgré ces efforts, l'utilisation de la Solution conduit néanmoins à un calcul erroné. Le Client vérifiera par échantillonnage l'exactitude des calculs effectués au sein de la Solution et informera Robaws si une erreur est constatée.

8.3. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Robaws découlant du Contrat ou en lien avec celui-ci, que ce soit sur une base contractuelle, de garantie, délictuelle (y compris négligence, responsabilité du fait des produits ou toute autre théorie) ou autre, ne pourra en aucun cas excéder le montant total (hors taxes) payé par le Client à Robaws pendant la période de douze (12) mois précédant la date à laquelle le fait générateur du dommage concerné s'est produit.

9. DURÉE ET RÉSILIATION

9.1. Le présent Contrat entre en vigueur au moment où le Client accède pour la première fois à la Solution et reste en vigueur pendant la période applicable indiquée dans le Bon de Commande (la « Période Initiale ») ainsi que les renouvellements qui s'ensuivent (chacun un « Renouvellement ») (la Période Initiale et les Renouvellements constituant ensemble la « Durée »). À l'expiration de la Période Initiale ou d'un Renouvellement, le Contrat et le Bon de Commande applicable sont automatiquement renouvelés pour une durée identique à celle alors en vigueur de la Période Initiale ou du Renouvellement (soit un mois, soit un an), sauf résiliation du Contrat (conformément à l'article 9).

9.2. Le Client peut à tout moment notifier par écrit à Robaws son souhait de résilier le Contrat et le Bon de Commande applicable. Le Contrat prendra alors fin à l'issue de la Période Initiale ou du Renouvellement en cours. En d'autres termes : si le Contrat comprend un abonnement résiliable mensuellement, le Contrat sera résilié à la fin du mois d'abonnement en cours (par exemple : si l'abonnement mensuel a débuté le 15 mars 2023, il prend fin le 14 avril 2023) ; si le Contrat comprend un abonnement annuel, le Contrat sera résilié à la fin de l'année contractuelle en cours (c'est-à-dire que si l'abonnement annuel a débuté le 15 mars 2023, il prend fin le 14 mars 2024).

9.3. Préalablement à un Renouvellement du Contrat conformément à l'article 9.1, le Client peut modifier la Formule pour le renouvellement à venir (y compris passer à une Formule moins étendue) via la gestion des licences dans le Logiciel lui-même, ou en en informant Robaws par écrit via billing@robaws.com.

9.4. Dans l'hypothèse où une des Parties ne respecte pas une de ses obligations en vertu du présent Contrat, et si un tel manquement n'est pas corrigé dans un délai de trente (30) jours calendaires à compter de la notification écrite de ce manquement à la Partie défaillante, le présent Contrat et/ou tout Bon de Commande applicable peut être résilié immédiatement par la Partie non défaillante.

9.5. En cas de résiliation ou d'expiration du Contrat, (i) le Client paiera immédiatement à Robaws toutes les Redevances et autres montants dus en vertu du présent Contrat pour l'intégralité de la Durée ; (ii) le Client n'aura plus le droit d'accéder à la Solution ou de l'utiliser ; et (iii) le Client restituera ou détruira immédiatement toute Information Confidentielle de Robaws en sa possession ou sous son contrôle.

9.6. Si le Client souhaite exporter des Données du Client depuis le Logiciel, cette opération doit avoir lieu avant la fin du Contrat. À titre exceptionnel, sur demande et contre paiement d'une redevance additionnelle, le Client peut exporter les Données du Client traitées avec la Solution jusqu'à trente (30) jours après la résiliation ou l'expiration du Contrat.

9.7. Les dispositions du présent Contrat qui sont expressément ou implicitement destinées à survivre à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les articles 3, 4, 6, 8, 9 et 11 du présent Contrat, resteront en vigueur après l'expiration ou la résiliation du présent Contrat.

10. PROTECTION DES DONNÉES

10.1. Si et dans la mesure où Robaws traite, dans le cadre de la fourniture de la Solution, des données personnelles, c'est-à-dire des informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, du Client et/ou des Utilisateurs Autorisés, les Parties concluront un accord de traitement des données et l'annexeront au présent Contrat.

11. DISPOSITIONS DIVERSES

11.1. Force majeure – En aucun cas une Partie ne sera responsable envers l'autre Partie pour le non-respect d'une obligation en vertu du présent Contrat, lorsque ce non-respect trouve sa cause dans un cas de force majeure, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, inondations, incendies, troubles civils, actes de terrorisme, grèves ou conflits sociaux, pannes informatiques, de réseau, d'Internet ou de télécommunications, cyberattaques, ou toute autre cause ou causes, de nature similaire ou différente, échappant au contrôle raisonnable d'une Partie, tant que cette cause ou ces causes persistent. Les Parties reconnaissent et acceptent que le non-respect d'une obligation de paiement ne pourra jamais être imputé à un cas de force majeure.

11.2. Imprévision – Dans l'hypothèse où un événement échappant au contrôle raisonnable d'une Partie se produirait (y compris des événements déjà existants ou prévisibles à la date du présent Contrat), et qui rendrait l'exécution des obligations en vertu du présent Contrat sensiblement plus onéreuse et/ou préjudiciable pour une Partie, les Parties conviennent que les conditions du présent Contrat continueront à s'appliquer.

11.3. Publicité – Robaws se réserve le droit de mentionner le Client parmi ses références, sauf demande expresse contraire du Client. Le Client autorise Robaws à utiliser son nom dans les publications de référence des brochures commerciales et à mentionner son logo (i) sur le site web de Robaws, (ii) lors de foires professionnelles ou d'autres événements ayant pour objet la présentation ou la promotion des produits et services de Robaws, et (iii) via tout autre média contribuant à cette même finalité.

11.4. Notifications – Toutes les notifications, demandes, consentements, exigences et autres communications prévues aux présentes doivent se faire par écrit, adressées à l'adresse (postale ou électronique) de la Partie destinataire telle qu'indiquée dans le Bon de Commande ou communiquée d'une autre manière par la Partie concernée conformément au présent Contrat.

11.5. Modifications – Les termes et conditions du présent Contrat ne peuvent être modifiés ou adaptés que par un accord écrit signé par un représentant dûment habilité de chacune des Parties, étant entendu que Robaws, agissant raisonnablement, peut modifier unilatéralement les Conditions Générales après notification au Client, notamment afin de se conformer à la législation applicable. Le Client doit consulter régulièrement la version la plus récente des Conditions Générales. Si les modifications des Conditions Générales changent substantiellement les droits ou obligations du Client, Robaws s'efforcera d'en informer le Client au préalable dans un délai raisonnable. Si le Client n'accepte pas les modifications envisagées, il peut résilier le Contrat. Le Client est réputé avoir accepté les modifications s'il n'a pas informé Robaws du contraire avant la date d'entrée en vigueur des modifications.

11.6. Cession – Aucune des Parties ne peut céder ses droits ou obligations en vertu du présent Contrat sans le consentement écrit préalable de l'autre Partie, lequel ne sera pas refusé sans motif raisonnable, étant entendu que Robaws peut céder ou transférer le présent Contrat à un successeur légal en cas de vente ou de fusion, une telle cession ou un tel transfert prenant effet après notification écrite au Client.

11.7. Sous-traitance – Le Client reconnaît et accepte que Robaws puisse recourir à des sous-traitants pour l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat. Robaws est entièrement responsable des actes et omissions de ces sous-traitants, de la même manière qu'elle est responsable de ses propres actes et omissions en vertu du présent Contrat.

11.8. Droit applicable et juridiction compétente – Le présent Contrat, les Bons de Commande et toutes les commandes du Client sont régis par le droit belge. Tout litige découlant du présent Contrat, d'un Bon de Commande ou d'une commande d'un Client, ou en lien avec ceux-ci, relève de la compétence exclusive des tribunaux de Gand, division de Courtrai.